Son financement

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Comment est financée l’indemnisation des agriculteurs ?

Les indemnités sont financées par les cotisations et par les crédits publics.
Les cotisations doivent couvrir au moins 35% des dépenses d’indemnisation; l’État ou l’Union européenne (via le Fonds européen agricole pour le développement rural) remboursent jusqu’à 65% de ces dépenses. 

La cotisation de la section commune concerne tous les secteurs de production. En 2016 elle est de 20 € par an pour chaque exploitant agricole.
Elle est prélevée par la Mutualité sociale agricole en même temps que les autres cotisations. Elle figure sur le premier appel de cotisations MSA.

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Les sections spécialisées lèvent des cotisations auprès de leurs adhérents.
Le montant des cotisations versées à une section ne peut être utilisé qu’à l’indemnisation de ses adhérents.

Le taux d’indemnisation des pertes est en proportion des ressources du fonds et de ses sections spécialisées.

 

Pour en savoir plus sur le soutien public octroyé :

– lien vers : http://agriculture.gouv.fr/gestion-des-risques

– lien vers :  http://ec.europa.eu/agriculture/rural-development-2014-2020/index_fr.htm

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