Liste des pièces justificatives par production

L’outil de saisie en ligne vous demandera de joindre quelques pièces principales. Le FMSE détaille ici de façon plus exhaustive le type de pièces que vous êtes invité à ajouter à votre dossier pour faciliter l’évaluation de vos pertes. Lisez bien les sections qui vous concernent avant de saisir vos demandes.


Catégorie : PRODUCTION LAITIÈRE

Production laitière – laiterie

Production laitière – vente directe


Catégorie : PRODUCTION D’ŒUFS

Pertes en œufs et aviculture


Catégorie : APICULTURE ET PISCICULTURE

Pertes en aquaculture, pisciculture

 Pertes en apiculture


Catégorie: MARAICHAGE

Pertes en maraîchage


Catégorie : FRUITS

Pertes en arboriculture fruitière


Catégorie: CULTURE DE POMME DE TERRE OU BETTERAVE

Pertes en pommes de terre (fécule, conso, industrie, plant) et/ou betteraves sucrières


Catégorie: PRODUCTION DE FOURRAGES

Pertes en fourrages


Catégorie: LÉGUMES D’INDUSTRIE SOUS CONTRAT

Pertes en légumes destinés à l’industrie


Catégorie: ÉLEVAGE OVIN, CAPRIN, BOVINS, CHEVAUX

Pertes en élevage viande, autres que fourrages