Pertes en œufs et aviculture

Documents demandés via l’outil en ligne

  • Le détail de l’évaluation de votre préjudice sur l’exemple du formulaire ci-contre:  format word ou pdf
  • Tout autre document complémentaire que vous estimez utile à l’instruction de votre dossier
  • Un RIB
  • L’attestation sur l’honneur à télécharger à réception du mail venant confirmer la création de son dossier auprès d’Exetech

Documents complémentaires recommandés par le FMSE