Les programmes d’indemnisation

 

Dès qu’un programme sera agréé, vous trouverez sous cette rubrique toutes les informations sur son contenu, en particulier le type de pertes ou de coûts qui seront indemnisés, la méthode d’évaluation de ces pertes et le mode de calcul de l’indemnité.

Le dossier de demande d’indemnité sera disponible auprès du FMSE ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir.

Nématodes de quarantaine
Maladies des cultures fruitières
Maladies des cultures pépinières et ornementales
Maladies des ruminants
Maladies porcines
Maladies aviaires
Ravageurs vertébrés
Accidents environnementaux