Programmes

Liste des programmes en cours

Section spécialisée Maladie ou Organisme Année des pertes Statut du programme Coûts et pertes
Fruits Sharka 2017 En paiement Valeur des arbres détruits, coûts d’arrachage
Fruits ECA 2017 En paiement Valeur des arbres détruits, coûts d’arrachage
Fruits Cynips 2016 Clôturé Pertes de rendement
Fruits Feu bactérien 2017 Ouverture prochaine Valeur des arbres détruits, coûts d’arrachage, coûts de taille
Ruminants FCO 2017 Ouverture prochaine Coûts d’immobilisation
Ruminants Fièvre charbonneuse 2018 Ouverture prochaine Pertes animales
Ruminants Tuberculose bovine 2016/2017 Clôturé Coûts d’immobilisation
Ruminants Tuberculose bovine 2017/2018 Clôturé Coûts d’immobilisation
Avicole IAHP H5N8 2016/2017 Ouverture prochaine Cas particuliers, mortalités
Avicole VHD Lapins 2018/2019 Ouverture prochaine Coûts des traitements
Commune Campagnols coûts de la lutte 2017 En paiement Coûts des moyens de lutte
Commune Campagnols coûts de la lutte 2018 Ouverture prochaine Coûts des moyens de lutte
Commune/Légumes Nématodes méloidogynes 2017 En cours Coûts des moyens de lutte, perte de marge liée à l’interdiction ou à la restriction de cultures

Un  programme d’indemnisation est mis en place lorsque un incident sanitaire ou environnemental qui a entraîné des pertes est constaté.

 Il est préparé par la section spécialisée qui est concernée (ou par la section commune pour les incidents à caractère transversal) et doit être approuvé par le conseil d’administration du  FMSE.

Il est ensuite présenté à l’Etat (DGPE) pour être agréé et bénéficier des cofinancements publics.  L’agrément est accordé après avis du Conseil national de gestion des risques en agriculture (CNGRA).

Lorsqu’un programme d’indemnisation est agréé, le FMSE peut indemniser les pertes subies dans les 12 mois précédant l’envoi du programme.

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