Programme Influenza Aviaire H5N8 2016/2017

La section Avicole du FMSE a décidé d’indemniser les éleveurs de volailles impactés par l’épisode d’influenza aviaire H5N8 survenu en 2016 et 2017 et par les mesures de lutte mises en place pour lutter contre cette maladie.

Un éleveur souhaitant déposer un dossier de demande d’indemnisation doit respecter les critères d’éligibilité prévus dans le programme d’indemnisation :

Le programme d’indemnisation vise deux cas de figure :

  • Les élevages non éligibles au dispositif de France AgriMer ou n’ayant touchés aucune autre aide de l’Etat pour les pertes liées à cet épisode
  • Les élevages éligibles au dispositif de France AgriMer mais dont les montants des indemnités ont été sous-évalués

Les coûts et pertes pris en charge sont les suivants :

  • les pertes liées à la mortalité des animaux ;
  • les pertes liées à la baisse ou à l’arrêt de production (dues notamment aux vides sanitaires) ;
  • les pertes liées à l’immobilisation des animaux du fait des mesures de biosécurité mises en place par l’Etat.

Le dossier de demande d’indemnisation est disponible ci-dessous.

Dossier de demande d’indemnisation pour les pertes dues à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 de 2016/2017.

Ce dossier est à envoyer au FMSE à l’adresse suivante :

6, rue de la Rochefoucauld
75009 Paris

Le dossier doit être remplis et accompagnés des pièces justificatives demandées, selon la demande effectuée. Afin de faciliter le traitement du dossier, il est recommandé d’accompagner le dossier d’une note explicative des pertes subies et d’y apporter toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’instruction.

Il sera instruit par les équipes du FMSE qui contrôlera l’éligibilité de la demande et le montant de l’indemnité. Le dépôt du dossier ne garantie donc pas une indemnisation du FMSE.

Le FMSE se tient à votre disposition pour toute information complémentaire