Aviculture

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Section spécialisée Aviculture

Les membres fondateurs de la section spécialisée avicole sont la Confédération française de l’aviculture (CFA), Coop de France et l’AOP volailles.

Qui est concerné ?

L’affiliation à la section avicole du FMSE est obligatoire pour tous les éleveurs de volaille, de lapins et de gibier de chasse.

La section spécialisée a pour objet de contribuer à l’indemnisation des éleveurs de volailles, lapins et gibier de chasse, adhérent à la section, ayant subi des pertes causées par une maladie animale danger sanitaire de catégorie 1 ou 2.

Gallus : poules (chair et ponte), poussins, poulets, coqs et coquelets, dindes, pintades
Palmipèdes : canards, oies
Autres oiseaux : pigeons, cailles, tous gibiers à plume
Lagomorphes : lapins de chair

Comment est financée l'indemnisation

Le financement des indemnités est assuré :

  • Par la participation de la section spécialisée aviculture (voir ci-dessous)
  • Par une contribution de la section commune
  • Par la contribution de l’Etat et de la communauté européenne, à hauteur de 65% des dépenses

La section spécialisée lève une cotisation obligatoire auprès de tous ses adhérents, de la même façon que la cotisation à la section commune.
Le FMSE délègue, par convention, la levée de cette cotisation à la MSA, qui l’appelle auprès de tous les éleveurs de volailles.
Le montant des cotisations est de :

  • 24€ par an par exploitant pour les éleveurs en production principale
  • 16€ par an par exploitant pour les éleveurs en production secondaire
  • 10€ par an par exploitant pour les cotisants de solidarité

Les cotisations des éleveurs de gibiers à plume seront prélevées sur leurs cotisations ATM (équarrissage), cotisations obligatoires acquittées par les producteurs par accord interprofessionnel, et feront l’objet d’une dotation à la section spécialisée.

Les cotisations des éleveurs de lapins seront prélevées par la Fenalap.

Les risques couverts pour les éleveurs de volailles et lapins

Quelles maladies sont prises en compte

La section avicole a pour objet d’indemniser les éleveurs des pertes directes ou indirectes subies du fait d’une maladie animale, ou du fait des mesures de lutte ou des programmes de prophylaxie mis en œuvre contre une maladie, à l’exception de l’indemnisation des pertes consécutives aux mesures de police sanitaire prises en charge par l’État conformément à l’arrêté du 30 mars 2001 et à ses arrêtés modificatifs.

Les dangers sanitaires éligibles à l’indemnisation :
La section avicole du FMSE est susceptible d’indemniser les préjudices consécutifs aux maladies animales, notamment aux maladies classées dangers sanitaires de première ou de deuxième catégories.

La principale maladie visée par la section est l’Influenza aviaire.

Les conditions techniques

Les conditions à remplir pour être éligible à l’indemnisation

Les producteurs doivent :

  • être à jour de leurs cotisations au FMSE et à la section spécialisées “Aviculture”
  • avoir respecté strictement les mesures imposées où recommandées par l’administration dans le cadre des mesures de police sanitaire et des programmes collectifs de prophylaxie dirigés ou encouragés par l’État, notamment les prescriptions des articles L201-7 à L 201-13 et L221-3 à L221-8 du code rural et de la pêche maritime, notamment avoir averti sans délai la DDPP, directement ou via le vétérinaire sanitaire, dès l’apparition des premiers symptômes
  • s’engager à céder leur droit à réparation éventuel en cas de recours du FMSE contre un tiers

La section peut d’autre part imposer le respect de mesures de prévention spécifiques à chaque maladie. Ces exigences sont détaillées dans le cadre des programmes d’indemnisation.

Le cahier des charges techniques pour les éleveurs

Tout éleveur de volaille affilié au FMSE s’engage à respecter strictement les mesures qui sont imposées ou recommandées par l’administration dans le cadre des mesures de police sanitaire et des programmes collectifs de prophylaxie approuvés ou encouragés par l’État.
Doivent notamment être strictement respectées les dispositions des articles L201-7 à L 201-13 et L221-3 à L221-8 du Code rural et de la pêche maritime.

La section peut d’autre part imposer le respect de mesures de prévention spécifiques à chaque maladie. Ces exigences sont détaillées dans le cadre des programmes d’indemnisation.