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Section spécialisée Fruits

Les cultures fruitières, pérennes, sont particulièrement sensibles aux organismes nuisibles (bactéries, virus, insectes) qui entraînent des pertes de récolte et très souvent la perte du verger si les arbres dépérissent ou doivent être arrachés.

Le principal fléau pour les espèces fruitières est encore aujourd’hui le virus de la sharka, qui a très fortement affecté les productions de pêchers et d’abricotiers en France. Mais d’autres menacent la production : cynips du châtaignier, feu bactérien du pommier et du poirier, enroulement chlorotique de l’abricotier, bactériose du kiwi ou encore la tristeza des agrumes…sans compter les émergents.

Les codes NAF (nomenclature des activités françaises) sont les codes qui identifient pour la MSA vos activités sur l’exploitation. Les codes NAF concernés par la section fruits sont :

  • 0124Z : fruits à pépins et fruits à noyaux
  • 0125Z : fruits à coques et autres (kiwis, petits fruits)
  • 0123Z : agrumes
  • 0122Z : fruits tropicaux (figues…)

Attention, les oliviers (126Z) et les vignes (121Z) ne font pas partie de la section fruits.

Comment est financée l'indemnisation pour les producteurs de Fruits

Le financement des indemnités est assuré :

  • Par une cotisation annuelle obligatoire prélevée par la MSA auprès des producteurs de fruits, en même temps que la cotisation à la section commune. Pour 2014 son montant est de :
    • 60€ par exploitant pour les producteurs dont l’arboriculture est l’activité principale (NAF)
    • 35€ par exploitant pour les producteurs pour qui l’arboriculture est une activité secondaire
    • 10€ par exploitant pour les cotisants solidaires
  • Par une participation de la section commune, votée par le conseil d’administration du FMSE
  • Par un cofinancement de l’Etat et de l’Union européenne à hauteur de 65% des indemnisations.

Les risques couverts pour les producteurs de Fruits

Les risques couverts sont tous les coûts et pertes engendrés par un organisme nuisible classé danger sanitaire de catégorie 1 ou 2 au sens de l’arrêté du 15 décembre 2014.

Quelques exemples d’organismes nuisibles règlementés:

  Nom Cultures cibles
  Virus de la Sharka Prunus
  Feu bactérien Pommier, Poirier et autres rosacées
  Enroulement chlorotique de l’abricotier Abricotier et Prunier
  Cynips (Dryokosmus kuriphilus, insecte) Châtaignier
  Virus de la tristeza Agrumes
  Bactériose du kiwi (Pseudomonas PSA) Kiwi
     

Exemples de coûts et pertes indemnisables

  • Pertes de fonds consécutives à l’arrachage des arbres (coût de reconstitution de la plantation et pertes de récolte jusqu’à entrée en production de la nouvelle plantation)
  • Coût de mise en œuvre des mesures de lutte (coûts d’arrachage, de taille, de traitements obligatoires)
  • Pertes de rendement dues à la maladie
  • Pertes économiques (déclassement commercial, restrictions de commercialisation, etc)

Les conditions techniques

Conditions d’éligibilité :

  • Avoir cotisé au FMSE et à la section spécialisée fruits
  • Avoir respecté le cahier des charges technique de la section

Le cahier des charges techniques pour les producteurs de Fruits

Mesures règlementaires

  • Réaliser la prospection obligatoire
  • Mise en place des mesures de lutte obligatoire
  • Acheter des plants munis de PPE lorsque la règlementation l’impose

Mesures recommandées par la section fruits

Surveillance sanitaire

  • Participer aux réseaux d’épidémiosurveillance

Prophylaxie

  • Acheter des plants certifiés
  • Appliquer les bonnes pratiques d’hygiène et de prophylaxie :
    • Destruction des végétaux contaminés
    • Enlèvement des déchets de taille et de tous déchets végétaux
    • Enlèvement des fruits tombés au sol et des fruits non récoltés
    • Nettoyage régulier des matériels servant à la taille, la récolte et le traitement des cultures.
    • Privilégier des cultivars résistants ou tolérants lorsqu’ils existent
    • Protéger les organismes utiles et les prédateurs naturels des nuisibles
    • Utiliser les produits phytosanitaires de façon optimale