Pépinières et Horticulture

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Section spécialisée Pépinières et Horticulture

La section spécialisée est créée à l’initiative de la Fédération Nationale des Producteurs en Horticulture et Pépinières (FNPHP).

Qui est concerné ?

La section spécialisée pépinières et horticulture a pour vocation de contribuer à l’indemnisation de tout producteur en horticulture et pépinières affilié à la section ayant subi sur ses productions, des pertes économiques dues à la présence d’un organisme nuisible contre lequel la lutte est obligatoire ou présente un caractère anormal ou exceptionnel.

Les entrepreneurs du paysage ne sont pas affiliés au FMSE.

Comment est financée l'indemnisation

Le financement des indemnités est assuré :

  • Par les cotisations à la section spécialisées Pépinières et Horticulture (voir ci-dessous)
  • Par une contribution de la section commune du FMSE
  • Par une contribution de l’Etat et de l’Union Européenne

La section Pépinières et Horticulture lève une cotisation obligatoire par le biais de la MSA auprès de tous les horticulteurs et pépiniéristes, en même temps que la cotisation à la section commune.

Pour 2015 son montant est de 50€ par exploitant.

Les risques couverts pour les producteurs

Les organismes nuisibles concernés sont ceux listés en application de l’article L 251-3 du code rural et de la pêche maritime, et classés dangers sanitaires de catégorie 1 ou 2.

A l’heure actuelle, les organismes nuisibles pouvant affecter les production des pépinières et de l’horticulture, de catégorie 1 ou 2, présents en France ou en Europe, sont les suivants :

  • Opogona sacchari – Teigne du bananier
  • Anoplophora glabripennis – Capricorne asiatique
  • Plum pox virus – Virus de la sharka des prunus

Catégorie 2 :

  • Ditylenchus destructor
  • Phytophtora ramorum
  • Xylella fastidiosa
  • Aculops fushia
  • Aonidiella citrina
  • Citrus tristeza – Tristeza des agrumes
  • Cynips du châtaignier – Dryocosmus kuriphilus
  • Feu bactérien – Erwinia amylovora
  • Mycosphaerella chrysanthemi
  • Puccinia horiana
  • Pseudomonas syringae pv actinidie ou persicae
  • Columna latent viroide
  • Burkholderia caryophylli
  • Cherry leaf roll virus

Les conditions techniques

Les producteurs doivent :

  • être à jour de leurs cotisations au FMSE et à la section spécialisées “Pépinières et Horticulture”
  • respecter le cahier des charges de la section spécialisée

Le cahier des charges techniques pour les producteurs

Mesures règlementaires

  • Réalisation de la prospection lorsqu’elle est obligatoire
  • Mise en place des mesures de lutte obligatoire dans les délais imposés
  • Achat de plants avec PPE lorsque la règlementation l’impose