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Section spécialisée Porcs

La « Fédération Nationale Porcine » et la section porcine de « Coop de France Bétail et Viande », appuyées par l’Interprofession Nationale Porcine « INAPORC », ont décidé de mettre en place un fonds de mutualisation sectoriel visant à accompagner les éleveurs de porcs français grâce notamment à l’indemnisation de pertes directes et indirectes consécutives à un accident sanitaire, lorsqu’elles ne sont pas prises en charge par  les sociétés d’assurance et les pouvoirs publics. L’Association Nationale Sanitaire Porcine « ANSP », constituée des associations régionales sanitaires porcines ainsi que Coop de France, la FNP et INAPORC, a également été associée à cette démarche.

A cet effet a été constituée l’Association du Fonds Sanitaire et Environnemental Porcin « AFSEP »

Les membres de l’AFSEP ont décidé de constituer la section spécialisée des éleveurs de porcs du FMSE afin de faire face à des situations de crises sanitaires ou environnementales ayant un caractère exceptionnel.

Consultez la plaquette de présentation de la section Porcs du FMSE

Comment est financée l'indemnisation pour les éleveurs de porcs

L’indemnisation est financée par la contribution des éleveurs, par la contribution de la section commune du FMSE et par la contribution de l’Etat et de la communauté européenne, à hauteur de 65% des dépenses.

Un accord interprofessionnel entre toutes les familles d’INAPORC le 23 mai 2012 instaure une contribution volontaire sanitaire, versée par le dernier propriétaire éleveur  des animaux vivants et prélevée sur chaque animal abattu en France destiné à la consommation humaine.

Les animaux concernés sont tous ceux de l’espèce porcine : les porcelets, les porcs charcutiers et les animaux de réforme (coches et verrats). Sont également concernés les porcs charcutiers issus des élevages français qui sont expédiés en vif dans d’autres pays de l’Union européenne ou pays tiers en vue d’être abattus.

Le taux de la contribution volontaire est fixé à 0,01 € par animal.

Les risques couverts pour les éleveurs de porcs

Les pertes indemnisables peuvent inclure :

  • Des pertes liées aux restrictions de circulation des animaux,
  • des coûts d’exploitation ou frais supplémentaires d’exploitation tels les surcoûts en alimentation animale, surcoûts de main d’œuvre, surcoûts de nettoyage et désinfection,
  • une baisse des performances zootechniques des animaux,
  • Un changement de destination de la production générant un déclassement commercial et/ou une diminution de la valeur marchande des animaux,
  • Une augmentation de la mortalité habituelle du fait des conditions dégradées d’élevage,

Les incidents sanitaires qui peuvent être couverts

 1 – Maladies reconnues sur le plan réglementaire :

Le Fonds de Mutualisation de la filière porcine indemnisera les producteurs des pertes économiques indirectes occasionnées uniquement par les Maladies Animales figurant dans les listes ci-après :

Les maladies de première catégorie  pour les porcins telles que définies par la réglementation,  notamment:
Fièvre aphteuse
Fièvre charbonneuse
Maladie d’Aujeszky
Rage
Stomatite vésiculeuse
Maladie vésiculeuse du porc
Peste porcine africaine
Peste porcine classique
Tuberculose
Brucellose

Les maladies de deuxième catégorie  listées ci-après:
Trichinellose
Brucellose à brucella suis sérovar 2

Les conditions techniques pour les éleveurs de porcs

Les producteurs doivent:

  • respecter la règlementation sanitaire et le cahier des charges
  • être affilié à la section commune du FMSE
  • être affilié à la section porcs du FMSE

Le cahier des charges pour les éleveurs de porcs

Mesures générales

Mesures préventives :

Contrôles des échanges intra UE et importations d’animaux vivants avec garanties sanitaires certifiées par des certificats vétérinaires

Mesures de surveillance:

Déclaration de toute suspicion clinique

Pestes porcines:

Interdiction d’utiliser les déchets de cuisine et les eaux grasses

Obligation de mise en place de clôtures « étanches » aux sangliers dans les élevages en plein-air

Contrôles des échanges intra UE et importations d’animaux vivants avec garanties sanitaires certifiées par des certificats vétérinaires

Maladie d’Aujeski:

Obligation de mise en place de clôtures « étanches » aux sangliers dans les élevages en plein-air

Contrôles des échanges intra UE et importations d’animaux vivants avec garanties sanitaires certifiées par des certificats vétérinaires

Brucellose :

Obligation de mise en place de clôtures « étanches » aux sangliers dans les élevages en plein-air

Contrôles des échanges intra UE et importations d’animaux vivants avec garanties sanitaires certifiées par des certificats vétérinaires

Par ailleurs, les éleveurs disposent du guide de bonne d’hygiène (GBPH) en élevage validé par la DGAL qui définit les pratiques à respecter pour préserver un bon niveau sanitaire.