Comment est financée l’indemnisation ?

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Le financement des indemnités est assuré :

  • Par la participation de la section spécialisée aviculture (voir ci-dessous)
  • Par une contribution de la section commune
  • Par la contribution de l’Etat et de la communauté européenne, à hauteur de 65% des dépenses

La section spécialisée lève une cotisation obligatoire auprès de tous ses adhérents, de la même façon que la cotisation à la section commune.
Le FMSE délègue, par convention, la levée de cette cotisation à la MSA, qui l’appelle auprès de tous les éleveurs de volailles.
Le montant des cotisations est de :

  • 24€ par an par exploitant pour les éleveurs en production principale
  • 16€ par an par exploitant pour les éleveurs en production secondaire
  • 10€ par an par exploitant pour les cotisants de solidarité

Les cotisations des éleveurs de lapins et de gibiers à plume seront prélevées sur leurs cotisations ATM (équarrissage), cotisations obligatoires acquittées par les producteurs par accord interprofessionnel, et feront l’objet d’une dotation à la section spécialisée.