Comment est financée l’indemnisation ?

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Le financement des indemnités est assuré :

  • Par la cotisation à la section spécialisée (voir ci-dessous)
  • Par une contribution de la section commune
  • Par une contribution de l’Etat et de l’Union Européenne

 

Une fraction de la cotisation volontaire obligatoire perçue par l’interprofession AIBS auprès des planteurs de betteraves servira à alimenter le fonds.
Dans un premier temps, une dotation financière de l’AIBS est prévue sans qu’une cotisation spécifique ne soit prélevée auprès des planteurs. Dans un deuxième temps, si nécessaire, une cotisation spécifique pourrait être appelée sur les planteurs.