Les risques couverts

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Les Organismes nuisibles qui peuvent faire l’objet de programmes d’indemnisation

Sur betterave, un seul organisme fait pour l’instant l’objet du programme d’indemnisation de la présente section. Il s’agit du nématode à galle Meloidogyne Chitwoodi. Les autres espèces de nématode, notamment Meloidogyne fallax, ne semblent pas constituer une menace à ce jour mais pourraient également faire l’objet d’un programme d’indemnisation.
Meloidogyne chitwoodi et Meloidogyne fallax sont des nématodes à galles classés organismes nuisibles de quarantaine par la directive européenne 2000/29/CE et inscrits par l’arrêté du 31 juillet 2000 modifié sur la liste des organismes nuisibles contre lesquels la lutte est obligatoire de façon permanente sur tout le territoire, dès leur apparition, quels que soient les stades de développement et/ou les végétaux sur lesquels ils sont détectés.

Il pourra également y avoir une mise à jour en fonction de l’apparition possible de nouveaux organismes nuisibles sur betteraves. Les organismes nuisibles concernés sont ceux listés en application de l’article L 251-3 du code rural et de la pêche maritime, faisant l’objet de mesures de lutte obligatoire ou présentant un caractère anormal ou exceptionnel.

Les pertes indemnisables

Le producteur est indemnisé pour les pertes occasionnées par la lutte obligatoire :
– Coûts ou pertes liés à la destruction des végétaux
– Coûts ou pertes liés au déclassement des végétaux
Pour les mesures de jachère obligatoire, dans le cas de contaminations par un nématode, la section commune du FMSE prend en charge les coûts et pertes liés aux mesures de jachère (interdiction de culture et restriction de culture).