Les risques couverts

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Quels risques couverts ?

Les risques couverts sont tous les coûts et pertes engendrés par un organisme nuisible règlementé (au sens de l’arrêté du 31 juillet 2000 révisé) faisant l’objet de mesures de lutte obligatoire.

En 2013, les organismes règlementés soumis à de la lutte obligatoire sont les suivants :

Nom Cultures cibles
Virus de la Sharka Prunus
Feu bactérien Pommier, Poirier et autres rosacées
Enroulement chlorotique de l’abricotier Abricotier et Prunier
Cynips (Dryokosmus kuriphilus, insecte) Châtaignier
Virus de la tristeza Agrumes
Mouche du Brou Noyer
Cochenille asiatique Agrumes

Parmi les maladies végétales problématiques sur arbres fruitiers mais ne faisant pas actuellement l’objet de mesures obligatoires, on peut citer :

Nom Culture cible
Bactériose du kiwi (Pseudomonas PSA) Kiwi

Ces listes sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’arrivée d’organismes émergents (liste d’alerte OEPP) et des décisions de l’administration concernant la prise d’arrêtés nationaux ou préfectoraux de lutte obligatoire.
Dans le cas de pertes dues à des organismes à caractère anormal ou exceptionnel, une prise en charge pourra être accordée, comme le prévoit le code rural dans l’article L251-3.

Types de coûts et pertes indemnisables

  • Pertes de fonds consécutives à l’arrachage des arbres (coût de reconstitution de la plantation et pertes de récolte jusqu’à entrée en production de la nouvelle plantation)
  • Coût de mise en œuvre des mesures de lutte (coûts d’arrachage, de taille, de traitements obligatoires)
  • Pertes de rendement dues à la maladie
  • Pertes économiques (déclassement commercial, restrictions de commercialisation, etc)

En 2013, des programmes d’indemnisation ont été prévus pour les nuisibles suivants :

  • Sharka
  • ECA
  • Cynips