Comment est financée l’indemnisation ?

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Le financement des indemnités est assuré :

  • Par les cotisations à la section spécialisées Légumes (voir ci-dessous)
  • Par une contribution de la section commune
  • Par une contribution de l’Etat et de l’Union Européenne

 

La section Légumes lève une cotisation obligatoire par le biais de la MSA auprès de tous les producteurs de légumes, en même temps que la cotisation à la section commune. Pour 2015 son montant est de :
o 22€ par exploitant pour les producteurs de légumes frais en activité principale ou secondaire
o 10€ par exploitant pour les cotisants solidaires