Comment est financée l’indemnisation ?

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Le financement des indemnités est assuré :

Le financement des indemnités est assuré par :

  • la cotisation à la section spécialisée (voir ci-dessous)
  • une contribution de la section commune
  • une contribution de l’Etat et de l’Union Européenne

La cotisation à la section spécialisée « légumes destinés à la transformation » est volontaire.

  1. Par décision prise en assemblée générale, l’AOP Cénaldi rend cette cotisation obligatoire pour tous les producteurs adhérents aux structures membres de l’AOP.

La cotisation, d’un montant de 0.01 € par hectare de légumes en 2016, est appelée par l’AOP Cénaldi auprès de ses structures membres en même temps que sa cotisation de fonctionnement (les cotisations à la section étant reversées sur un compte spécifique).

La cotisation versée via une structure adhérente au Cénaldi ne couvre que les surfaces contractualisées avec la structure en question.

  1. Pour les producteurs indépendants ou adhérents à une structure non membre de l’AOP Cénaldi, l’affiliation doit se faire chaque année par une démarche volontaire directement auprès de l’AOP, avec déclaration des surfaces de légumes pour l’année considérée et paiement d’une cotisation.

En 2016, cette cotisation est de 20 €/exploitation + 0,01 €/ha de légumes déclarés.

Les producteurs indépendants ou adhérents à une structure non membre de l’AOP Cénaldi seront informés de la possibilité d’adhérer à la section par le FMSE, au moyen d’un document adressé à tous les agriculteurs au moment de l’appel de cotisation à la section commune par la MSA, et par voie de presse.

Leur adhésion à la section spécialisée n’entraîne pas leur adhésion à l’AOP Cénaldi.

Parallèlement à la section « légumes destinés à la transformation », le FMSE a mis en place une section « Légumes frais ». La cotisation à cette section est prélevée automatiquement par la MSA auprès de tous les exploitants agricoles disposant dans leur classification d’activité, principale ou secondaire, du code NAF 0113Z « Cultures de légumes, de melons, de racines et de tubercules ».

Compte-tenu de ce mode de prélèvement et afin d’éviter les erreurs de cotisations, les exploitants ne cultivant que des légumes d’industrie doivent vérifier leurs codes auprès de la MSA. Si le code NAF 0113Z apparait, il est nécessaire de faire une déclaration d’activité à la MSA attestant de la production exclusive de légumes d’industrie afin que la cotisation à la section « Légumes frais » ne leur soit pas prélevée (modèle de Declaration).

Leur adhésion à la section spécialisée n’entraîne pas leur adhésion à l’AOP Cénaldi.

Pour valider l’adhésion à la section spécialisée, les surfaces emblavées par légume doivent dans tous les cas être déclarées par chaque producteur à son organisation de producteurs qui transmet l’information à l’AOP Cénaldi, ou directement à l’AOP Cénaldi. Toutes ces données sont répertoriées dans une base de données au niveau de l’organisme gestionnaire.

Les producteurs indépendants seront invités à déclarer leurs surfaces plantées en légumes à l’organisme gestionnaire de la section au moment de leur adhésion.