Les conditions

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Les conditions à remplir pour être éligible à l’indemnisation

Les producteurs doivent :

  • être à jour de leurs cotisations au FMSE et à la section spécialisée “Légumes destinés à la transformation” avant le 15 mai de l’année en cours, selon le modèle ci-dessous :
    Bulletin d’affiliation 2018
  • respecter le cahier des charges de la section spécialisée