Les risques couverts

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Les Organismes nuisibles qui peuvent faire l’objet de programmes d’indemnisation

Les organismes nuisibles concernés sont les dangers sanitaires de catégorie 1 et 2 listés dans l’arrêté du 15 décembre 2014 et pouvant causer des préjudices aux productions légumières.

A la date de la création de la section légumes destinés à la transformation, la seule problématique spécifique identifiée comme ayant déjà entraîné des mesures de lutte en France concerne les nématodes Meloidogyne chitwoodi et fallax.

Les pertes indemnisables

Les coûts et pertes indemnisables sont listés dans l’arrêté du 12 avril 2012. Le producteur est indemnisé pour les pertes occasionnées par les dangers sanitaires et la lutte contre les dangers sanitaires. En particulier :

  • Les coûts et pertes liés à la destruction des végétaux (ex: destruction obligatoire en cas de détection de nouveau foyer de nématode)
  • Les coûts ou pertes liés au déclassement des végétaux
  • Les coûts des traitements obligatoires
  • Les pertes de production liées au passage de la maladie
  • Les coûts ou pertes liés au confinement des productions végétales

Dans le cas particulier des nématodes méloidogynes, les mesures de jachère obligatoire (interdiction de culture sur une parcelle) lorsqu’elles concernent des cultures d’assolement, sont considérées comme affectant toutes les cultures végétales de l’exploitation. A ce titre, ces nématodes sont considérés comme des polyphages et c’est la section commune du FMSE qui intervient pour indemniser la perte consécutive à l’interdiction de culture.