Les risques couverts

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Les Organismes nuisibles qui peuvent faire l’objet de programmes d’indemnisation

Les organismes nuisibles dont les conséquences sont susceptibles d’être indemnisées sont tous les dangers sanitaires de catégorie I et II nuisibles aux pommes de terre mentionnés par l’arrêté du 15 décembre 2014 et faisant l’objet de mesures de lutte obligatoire.

Parmi ces nuisibles, les dangers sanitaires actuellement présents sur le territoire français sont les suivants :
• Clavibacter michiganensis subsp sepedonicus – Pourriture annulaire
• Ralstonia solanacearum Race 3 Biovar 2 – Pourriture brune
• Meloidogyne chitwoodi, – Nématode
• Meloidogyne fallax – Nématode
• Globodera pallida – Nématode
• Globodera rostochiensis – Nématode

Les sinistres liés à Globodera ne seront indemnisés qu’à la condition expresse que des solutions de décontamination validées par les pouvoirs publics soient mises en œuvre au sein de la filière dans des conditions économiquement viables.