Comment est financée l’indemnisation ?

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Le financement des indemnités est assuré :

  • Par les cotisations à la section spécialisées Pépinières et Horticulture (voir ci-dessous)
  • Par une contribution de la section commune du FMSE
  • Par une contribution de l’Etat et de l’Union Européenne

La section Pépinières et Horticulture lève une cotisation obligatoire par le biais de la MSA auprès de tous les horticulteurs et pépiniéristes, en même temps que la cotisation à la section commune.

Pour 2015 son montant est de 50€ par exploitant.

Les producteurs de fleurs coupées qui ne relèveraient pas du code NAF130Z mais exclusivement du code NAF 119Z verront leur cotisation appelée directement par le FMSE.