Les risques couverts

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Les Organismes nuisibles qui peuvent faire l’objet de programmes d’indemnisation

Les organismes nuisibles concernés sont ceux listés en application de l’article L 251-3 du code rural et de la pêche maritime, faisant l’objet de mesures de lutte obligatoire ou présentant un caractère anormal ou exceptionnel.
La section spécialisée pourra également solliciter l’agrément de l’Etat pour des programmes d’indemnisation ciblant tout organisme nuisible à lutte obligatoire ou présentant un caractère anormal ou exceptionnel reconnu par la DGAL, conformément à l’article L- 251-3 du Code rural et de la pêche maritime, ou ciblant des organismes nuisibles émergents inscrits en liste provisoire.

En 2014, les organismes nuisibles pouvant affecter les production des pépinières et de l’horticulture, de catégorie I et de catégorie II, présents en France ou en Europe, sont les suivants :

  • Opogona sacchari – Teigne du bananier
  • Anoplophora glabripennis – Capricorne asiatique
  • Plum pox virus – Virus de la sharka des prunus

 

  • Ditylenchus destructor
  • Phytophtora ramorum
  • Xylella fastidiosa
  • Aculops fushia
  • Aonidiella citrina
  • Citrus tristeza – Tristeza des agrumes
  • Cynips du châtaignier – Dryocosmus kuriphilus
  • Feu bactérien – Erwinia amylovora
  • Mycosphaerella chrysanthemi
  • Puccinia horiana
  • Pseudomonas syringae pv actinidie ou persicae
  • Columna latent viroide
  • Burkholderia caryophylli
  • Cherry leaf roll virus

Les pertes indemnisables

 

  • Pertes liées à la destruction des végétaux
  • Pertes liées au confinement des végétaux
  • Pertes de rendement dues à la maladie
  • Pertes économiques liées à un déclassement commercial
  • Mesures de désinfection, de traitements