Le cahier des charges

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Cahier des charges technique des mesures de prévention

  1. Utiliser exclusivement des plants certifiés sur l’ensemble de l’exploitation ou des exploitations concernées par l’ensemble de matériel utilisé, tant aux champs que dans les bâtiments. En cas de recours aux services d’entreprises de travaux agricoles, le matériel devra être lavé et désinfecté avant toute intervention sur l’exploitation.
  2. En cas d’introduction de plants d’origine étrangère (destinés à la production de plants ou de pommes de terre pour la consommation humaine ou l’industrie) un test est réalisé avant plantation par un laboratoire agréé sur les principaux ONQ (bactéries de quarantaine et nématodes à galle) à partir d’un échantillon prélevé par un inspecteur SOC
  3. Les lots d’origine étrangère, même testés négatifs, doivent être plantés et récoltés en dernier. Toutes les mesures de précaution de prophylaxie dans les bâtiments et lors des manipulations doivent être prises. Le triage, le calibrage et le conditionnement de ces lots doivent être réalisés après les résultats des tests bactéries « automne ».
  4. L’irrigation et les traitements avec des eaux de surface (étangs, lacs, rivières, eaux collinaires, etc.) sont proscrits.
    Des dérogations pour l’irrigation sont néanmoins possibles dans certaines conditions.
  5. Les cultures de plants dans les zones d’épandage des usines sont proscrites.
    Des dérogations à cette mesure sont néanmoins possibles dans certaines conditions.
  6. L’épandage de boues issues d’usines, de stations d’épuration (ex. Achères, etc.), de déchets verts ou de tous autres déchets de recyclage est proscrit les 4 années précédant la culture de plant.
    Des dérogations à cette mesure sont néanmoins possibles dans certaines conditions.
  7. S’engager à effectuer une traçabilité de toutes les opérations sur les parcelles et sur les plants. Il est conseillé d’utiliser « INFOPLANTS » de la FN3PT (traçabilité interne professionnelle en liaison avec les données officielles de contrôle).
  8. S’engager à fournir, en cas de requête des services officiels (SOC et DGAL) et de l’OP, tous les éléments de traçabilité prouvant le respect des mesures de précaution et des règles officielles en vigueur et acceptées.
  9. Les mesures listées aux points 1 à 8 précédents, y compris les mesures dérogatoires, s’appliquent aussi aux champs utilisés dans le cadre des locations ou échanges de terres.