Les conditions

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Les conditions à remplir pour être éligible à l’indemnisation

Les producteurs doivent :

  • être à jour de toutes leurs cotisations et factures de prestations de l’organisation professionnelle (locale et régionale) et de l’interprofession (GNIS)
  • respecter les mesures de précaution qui constituent le cahier des charges de la section,  et, si besoin, en apporter la preuve