Comment est financée l’indemnisation ?

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L’indemnisation est financée par la contribution des éleveurs, par la contribution de la section commune du FMSE et par la contribution de l’Etat et de la communauté européenne, à hauteur de 65% des dépenses.

Un accord interprofessionnel entre toutes les familles d’INAPORC le 23 mai 2012 instaure une contribution volontaire sanitaire, versée par le dernier propriétaire éleveur  des animaux vivants et prélevée sur chaque animal abattu en France destiné à la consommation humaine.

Les animaux concernés sont tous ceux de l’espèce porcine : les porcelets, les porcs charcutiers et les animaux de réforme (coches et verrats). Sont également concernés les porcs charcutiers issus des élevages français qui sont expédiés en vif dans d’autres pays de l’Union européenne ou pays tiers en vue d’être abattus.

Le taux de la contribution volontaire est fixé à 0,01 € par animal.