Les risques couverts

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Les pertes indemnisables peuvent inclure :

  • Des pertes liées aux restrictions de circulation des animaux,
  • des coûts d’exploitation ou frais supplémentaires d’exploitation tels les surcoûts en alimentation animale, surcoûts de main d’œuvre, surcoûts de nettoyage et désinfection,
  • des frais de location de bâtiments supplémentaires afin de répondre à l’interdiction de circulation ainsi que les surcoûts de transport du fait de ce déplacement des animaux,
  • une baisse des performances zootechniques des animaux,
  • Un changement de destination de la production générant un déclassement commercial et/ou une diminution de la valeur marchande des animaux,
  • Une augmentation de la mortalité habituelle du fait des conditions dégradées d’élevage,
  • Des frais d’analyses supplémentaires,
  • Des frais vétérinaires supplémentaires directement liés aux conditions d’élevage

Les incidents sanitaires qui peuvent être couverts

 1 – Maladies reconnues sur le plan réglementaire :

Le Fonds de Mutualisation de la filière porcine indemnisera les producteurs des pertes économiques indirectes occasionnées uniquement par les Maladies Animales figurant dans les listes ci-après :

Les maladies de première catégorie  pour les porcins telles que définies par la réglementation,  notamment
Fièvre aphteuse
Fièvre charbonneuse
Maladie d’Aujeszky
Rage
Stomatite vésiculeuse
Maladie vésiculeuse du porc
Peste porcine africaine
Peste porcine classique
Tuberculose
Brucellose

Les maladies de deuxième catégorie  listées ci-après
Trichinellose
Brucellose à brucella suis sérovar 2

 

2 – Maladies non reconnues sur le plan réglementaire :

Dans le cas d’apparition de nouvelles maladies, l’AG de l’AFSEP conduira en premier lieu les investigations visant à faire un état précis de la situation. Ce premier périmètre pourra englober les démarches de laboratoire visant :

  • à identifier l’agent pathogène,
  • à développer les outils d’objectivation de la situation (participation à la mise au point d’outil de dépistage),
  • à réaliser des analyses épidémiologiques,
  • à réaliser toutes autres démarches permettant de dresser un bilan rapide de la situation consécutive l’accident sanitaire.

Toutefois, cette liste n’est pas exhaustive et peut être soumise à des modifications liées à des évolutions réglementaires, d’une part, et d’autre part à des décisions de l’Assemblée Générale de l’AFSEP qui peut décider d’élargir ou de restreindre le champ d’intervention du Fonds de Mutualisation sur des thématiques ayant été clairement objectivées.