Ruminants

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Section spécialisée Ruminants

La Confédération nationale de l’élevage, la Fédération nationale bovine, la Fédération nationale des producteurs de lait, la Fédération nationale des éleveurs de chèvres, la Fédération nationale ovine et la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire ont décidé de créer une section spécialisée Ruminants du Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnementale.

Cette section a pour objet l’indemnisation des éleveurs qui ont subi une perte économique du fait d’une maladie animale ou du fait des mesures imposées pour lutter contre cette maladie.

Les conditions d’activité de la section sont définies par ses fondateurs et s’inspirent de l’expérience du FMS, dispositif de solidarité mis en place par les GDS en 2012.

Consultez la plaquette de présentation de la section Ruminants du FMSE

Qui est concerné ?

La section ruminants a pour objet d’indemniser les éleveurs certaines pertes directes ou indirectes subies du fait d’un danger sanitaire, ou du fait des mesures de lutte ou des programmes de prophylaxie mis en œuvre contre ces dangers, à l’exception de l’indemnisation des pertes consécutives aux mesures de police sanitaire prises en charge par l’Etat conformément à l’arrêté du 30 mars 2001 et à ses arrêtés modificatifs.

Comment est financée l'indemnisation pour les éleveurs de ruminants

Les risques couverts pour les éleveurs de ruminants

Les conditions techniques

Le cahier des charges technique pour les éleveurs