Comment est financée l’indemnisation ?

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Le financement des indemnités est assuré :

  • Par la participation de la section spécialisée ruminants (voir ci-dessous)
  • Par une contribution de la section commune
  • Par la contribution de l’Etat et de la communauté européenne, à hauteur de 65% des dépenses

La section spécialisée lève une cotisation volontaire, proportionnelle au cheptel, auprès de tous ses adhérents.
Le FMSE délègue, par convention, la levée de cette cotisation aux GDS, qui l’appellent auprès de tous les éleveurs de bovins, d’ovins et de caprins de leur département.
Le montant des cotisations en 2017 est de :

  • 0.10€ par tête pour les bovins
  • 0.02€ par tête pour les caprins et les ovins
  • 0.02€ par tête pour les camélidés

Pour avoir droit à une indemnité, l’éleveur doit adhérer à la section ruminants depuis au moins un an.