Comment est financée l’indemnisation ?

Son organisation > Les sections spécialisées > Viticulture > Comment est financée l’indemnisation ?

Le financement des indemnités est assuré :

  • Par les cotisations à la section spécialisées Viticulture (voir ci-dessous)
  • Par une contribution de la section commune
  • Par une contribution de l’Etat et de l’Union Européenne

 

La section viticulture lève une cotisation obligatoire par le biais de la MSA auprès de tous les producteurs de vigne, en même temps que la cotisation à la section commune. Pour 2018 son montant est de :
o 5€ par viticulteur