Le cahier des charges

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Cahier des charges technique

Mesures règlementaires

  • Assurer la surveillance de ses végétaux
  • Réalisation de la prospection lorsqu’elle est obligatoire (attesté par le réseau FREDON)
  • Mise en place des mesures de lutte obligatoire dans les délais imposés (attesté par DRAAF-SRAL ou FREDON)
  • Achat de plants avec PPE lorsque la règlementation l’impose