Les risques couverts

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Les organismes nuisibles qui peuvent faire l’objet de programmes d’indemnisation

Les organismes nuisibles concernés sont ceux listés en application de l’article L 251-3 du code rural et de la pêche maritime, classés dangers sanitaires de catégorie I ou II.

En 2018, les principaux organismes nuisibles pouvant affecter les cultures de vigne, présents en France ou en Europe, sont les suivants (liste non exhaustive):

  • Flavescence dorée de la vigne (Catégorie I)
  • Bois noir (Catégorie II)
  • Xylella fastidiosa (catégorie I)

Les pertes indemnisables

Le peut intervenir sur les pertes listées dans l’arrêté du 12 avril 2012 uniquement, à savoir les catégories suivantes :

  • Pertes liées à la destruction des végétaux
  • Pertes liées au confinement des végétaux
  • Pertes de rendement dues à la maladie
  • Pertes économiques liées à un déclassement commercial
  • Mesures de désinfection, de traitements