Ouverture des demandes d'indemnisation au titre du programme FCO BTV-3 2025
Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert un programme d’indemnisation des pertes économiques consécutives à l’épisode de fièvre catarrhale ovine BTV-3 en 2025. Ce programme est financé à 65% par l’État et 35% par les fonds propres du FMSE, dont 60% par la section Ruminants, et 40% par la section Commune. Il vise à soutenir les éleveurs ayant des cheptels déclarés foyers de FCO BTV-3 en 2024 et ayant subi de la mortalité sur les jeunes animaux en 2025. Ce programme accompagne les exploitations n’ayant pas bénéficié des dispositifs d’aide régionaux.
Le programme indemnise les pertes liées à la mortalité et à l’euthanasie pour raison de bien-être animal des animaux de 0 à 1 mois (soit 30 jours inclus) des suites de la FCO BTV-3.
Les détails du programme, notamment les conditions d’éligibilités, sont précisés dans la notice d’information téléchargeable ci-dessous.
Le dossier complet est à déposer auprès du groupement de défense sanitaire de votre département. Ce dernier a une délégation du FMSE pour télédéclarer votre dossier sur l’Extranet du FMSE.
Veuillez contacter le GDS de votre département afin de connaître la date limite de dépôt de votre demande d’indemnisation. Passé ce délai, votre dossier sera inéligible.
Les dossiers envoyés directement au FMSE ne seront pas traités.
Un demandeur ne peut déposer qu’un seul dossier de demande d’indemnisation par foyer.
Pour toute question, vous pouvez contacter le FMSE via l’adresse contact@fmse.fr en précisant votre nom, prénom ou raison social, le numéro de Siret de l’exploitation concernée, un numéro de téléphone, et le motif de votre demande.