Les programmes d'indemnisation en cours
Le tableau ci-dessous liste les programmes d’indemnisation ouverts.
En préambule du tableau consultable en bas de page, voici quelques éléments d’explication concernant le statut d’un programme d’indemnisation.
Lorsqu’un programme est présenté par une section spécialisée, puis validé par le conseil d’administration du FMSE, celui-ci est envoyé à l’Agence de Service et de Paiement (ASP). Ce dernier vérifie le respect de l’agrément du FMSE et valide le taux de participation publique (Programme en cours de validation par l’ASP). Une fois le programme validé par l’ASP, Le FMSE ouvre la période d’instruction des dossiers de demande d’indemnisation : les agriculteurs remplissent leur dossier et joignent les justificatifs demandés, puis les dossiers sont télédéclarés sur la plateforme du FMSE (Instruction des dossiers ouverte). Une fois la période d’instruction close, le FMSE contrôle l’ensemble des dossiers et les pièces justificatives avant validation finale de l’éligibilité et le paiement des dossiers (Contrôle en cours).
Les différentes étapes de validation d’un programme d’indemnisation sont détaillées à la page consacrée aux programmes d’indemnisation.
La notice d’information, disponible dès lors que le programme a été validé par l’ASP, précise les modalités du programme :
- le cadre réglementaire,
- les conditions d’éligibilité,
- le cahier des charges techniques,
- les coûts et pertes pris en charge,
- la liste des pièces justificatives à joindre à la demande d’indemnisation.
La notice d’information doit être consultée avant de remplir un dossier de demande d’indemnisation.
Lorsque l’instruction des dossiers de demande d’indemnisation est ouverte, la dernière colonne du tableau précise vers quel organisme il faut se rapprocher pour obtenir des informations sur le programme et demander un dossier de demande d’indemnisation.