Bienvenue sur le site du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental
Voici maintenant dix ans que le FMSE accompagne les agriculteurs à lutter collectivement contre les aléas sanitaires qui impactent les productions agricoles. Il soutient également les agriculteurs victimes d’incidents environnementaux, essentiellement pour des cas de pollutions en provenance d’activité industrielle. Depuis sa création, le FMSE a indemnisé 14 500 dossiers, toutes productions confondues, et a versé plus de 63 millions d’euros d’indemnités.
Ce fonds de mutualisation, unique en Europe, est devenu un outil incontournable d’accompagnement de la politique sanitaire animale et végétale. Avec douze sections spécialisées, il dispose d’une expertise transversale des politiques publiques à mettre en œuvre. Il est un interlocuteur privilégié des acteurs du sanitaire au plus près du terrain, mais aussi du ministère chargé de l’agriculture.
Les risques émergents, notamment avec le changement climatique, et les évolutions réglementaires conduisent à revoir les modalités de financement du sanitaire. Le FMSE sera vigilant sur les orientations prises, afin de garantir des productions agricoles seines et diversifiées, et ainsi répondre à l’enjeu de souveraineté alimentaire de la France.
Actualités
Programme d'indemnisation campagnol fourrage 2022
Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Ruminants ont ouvert un programme d’indemnisation des pertes en fourrage consécutives aux dégâts occasionnés par le campagnol terrestre en 2022.
Les détails du programme ainsi que le lien vers la plateforme de télédéclaration sont disponibles sur ce lien.
Consultation sur l’activité et les orientations du FMSE en 2022
Les administrateurs du FMSE souhaitent recueillir les avis des affiliés sur l’activité et les orientations du FMSE.
Après avoir lu le rapport d’activité et qui a été approuvé par l’assemblée générale du 21 juin 2022, ainsi que le rapport d’orientation, vous pouvez remplir le questionnaire en cliquant ici.
Programme d'indemnisation influenza aviaire 2022
Le conseil d’administration du FMSE et sa section spécialisée Aviculture-Cuniculture ainsi que le conseil d'administration du CIFOG ont ouvert un programme d’indemnisation des coûts et pertes économiques consécutifs à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène en 2022. Il vise à soutenir les éleveurs exclus des dispositifs d’aide d’État déjà mis en place.
Les détails du programme ainsi que le dossier de demande d'indemnisation sont disponibles sur ce lien. 