FMSE | UN FONDS POUR INDEMNISER LES PERTES SUBIES LORS D’INCIDENTS SANITAIRES OU ENVIRONNEMENTAUX
            

Bienvenue sur le site du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental

  • Covid-19

    L’État a précisé les mesures prises pour le maintien des activités de surveillance et de lutte contre les maladies réglementées. Le FMSE suit de près ces adaptations qui pourraient avoir des conséquences dans la mise en œuvre des programmes d’indemnisation qui engloberaient cette période si particulière. Lisez notre article sur le sujet.

  • Catégorisation maladies

    Depuis le 14 décembre 2019, le règlement européen sur la santé des végétaux a modifié la catégorisation des nuisibles aux végétaux. Le FMSE a repris dans un tableau les éléments de classification concernant les nuisibles faisant l’objet de programmes au FMSE entre 2013 et 2020. Consultez-le ici.

  • Fonds Lubrizol

    Les dossiers déposés dans le cadre de la phase 1 et de la phase 2 ont été instruits et traités. Le fonds de solidarité mis en place par Lubrizol est désormais clôturé.

  • Consultation sur l’activité du FMSE en 2019

    Dans le cadre de son agrément, le FMSE a ouvert une consultation sur ses activités auprès de l’ensemble des affiliés. Les rapports d’activités et financiers 2019 approuvés lors de l’assemblée générale du 20 septembre 2020 sont consultables ici.

    Vous pouvez participer à cette consultation en cliquant ici.

    Cette consultation est ouverte jusqu’au 28 février 2021.



FMSE: Le choix de la solidarité professionnelle

Le choix de la mutualisation entre tous les secteurs de production nous permet de disposer des ressources nécessaires pour faire face à des crises sanitaires et accompagner au quotidien les plans de lutte, avec un levier important sur le financement public.

Nous avons choisi de donner la priorité à la lutte précoce : en indemnisant des coûts et pertes économiques dus aux mesures de lutte, nous pouvons accompagner des politiques sanitaires indispensables pour protéger nos cheptels et nos cultures, et pour maintenir nos marchés extérieurs.

En quelques années le FMSE a grandi, avec bientôt douze sections spécialisées qui ont pu indemniser plus de 18 000 agriculteurs touchés par des incidents sanitaires, grâce aux cotisations de leurs adhérents et aussi à celles de tous les agriculteurs affiliés. Nous poursuivons nos efforts pour répondre aux attentes de nouveaux secteurs de production et pour couvrir un plus grand nombre de risques sanitaires.

Joël LIMOUZIN - Président du FMSE

  • Points d’information

    Programmes d'indemnisation
    Les programmes d'indemnisation des pertes consécutives à la Sharka, à l'ECA et au Feu bactérien en 2017 sont en cours d'instruction. Plus de 500 agriculteurs sont concernés. Le programme Cynips 2017 est en cours de contrôles.

    Les programmes d'indemnisation 2017 pour les Pépinières sont en cours.

    Le programme d'indemnisation 2017 concernant la lutte contre le nématode Meloidogyne est clotûré.

    En maladies animales, un dossier a été traité en Brucellose Porcine et un programme a été ouvert pour les pertes consécutives à la Tuberculose bovine 2017/2018. Le programme FCO 2017 est en cours pour les élevages ruminants.
    En viticulture, le programme Flavescence dorée 2017/2018 est en cours et le programme 2018/2019 est en évaluation.