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Bienvenue sur le site du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental

  • EXTRANET FMSE

    A l'attention des organismes instructeurs, suite à une mise à jour de la base FMSE, le lien vers l'extranet a changé. Cliquez ici pour y accéder
  • Information DSN

    Depuis 2017, la DSN est obligatoire pour tous les employeurs de main d'oeuvre. Pour les sociétés sans chef d'exploitation, vous devez désormais déclarer vous-même les cotisations FMSE. Pour plus d'information, voir plus bas.
  • Vigne

    Suite à la création de la section viticulture au FMSE, un premier programme flavescence dorée de la vigne va voir le jour au FMSE pour les arrachages de parcelles de fin 2017.
  • Fruits

    Les années 2017 et 2018 ont vu une recrudescence des épisodes de feu bactérien. De nombreuses régions fruitières sont touchées. Des groupes de travail sont en cours pour mieux comprendre sa diffusion et améliorer la lutte.

Le mot du président


FMSE: Le choix de la solidarité professionnelle

En cette fin d’année 2015 les crises sanitaires qui touchent une partie de l’élevage montrent la pertinence des choix que nous avons faits collectivement en créant, il y a deux ans, notre fonds de mutualisation.

Le choix de la mutualisation entre tous les secteurs de production nous permet de disposer des ressources nécessaires pour faire face à ces crises, avec un levier important sur le financement public.

Nous avons choisi de donner la priorité à la prévention : en indemnisant des pertes économiques dues aux mesures de lutte, nous pouvons accompagner des politiques sanitaires indispensables pour protéger nos cheptels et nos cultures, et pour maintenir nos marchés extérieurs.

En deux ans le FMSE a grandi, avec dix sections spécialisées qui ont pu indemniser plus de 1400 agriculteurs touchés par des incidents sanitaires, grâce aux cotisations de leurs adhérents et aussi à celles de tous les agriculteurs affiliés. En 2016 nous poursuivons nos efforts pour répondre aux attentes de nouveaux secteurs de production et pour couvrir un plus grand nombre de risques sanitaires.

Avec l’équipe du FMSE et avec tous ses administrateurs, je vous souhaite, très chaleureusement, de bonnes fêtes de fin d’année.

Joël LIMOUZIN

  • Points d’information

    Programmes d'indemnisation
    Le programme des pertes 2016 liées au Cynips du châtaignier est en cours de clôture. Les programmes Sharka et ECA 2017 seront traités prochainement.

    Les programmes d'indemnisation 2017 Campagnols (coûts de la lutte contre les campagnols) sont en cours de traitement au FMSE.

    Le programme d'indemnisation 2017 concernant la lutte contre le nématode Meloidogyne est en cours.

    Le programme Tuberculose bovine 2017/2018 est en cours de traitement. Le programme FCO 2017 BVT 4 sera ouvert prochainement.
  • Information sur la DSN Depuis 2017, la DSN (déclaration sociale nominative) est obligatoire pour tous les employeurs de main d'oeuvre. C'est un nouveau mode de déclaration sociale. La MSA a mis en place des outils de communication et des équipes dédiées pour aider les entreprises sans chef d'exploitation dans la démarche de la DSN. Contactez votre caisse de MSA. Concernant les cotisations FMSE, pour les entreprises sans chef d'exploitation, elles doivent être déclarées par vous-même ou votre tiers déclarant. Consultez la plaquette informative du FMSE en cliquant ici .