FMSE | UN FONDS POUR INDEMNISER LES PERTES SUBIES LORS D’INCIDENTS SANITAIRES OU ENVIRONNEMENTAUX
            

Bienvenue sur le site du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental

  • Covid-19

    L’État a précisé les mesures prises pour le maintien des activités de surveillance et de lutte contre les maladies réglementées. Le FMSE suit de près ces adaptations qui pourraient avoir des conséquences dans la mise en œuvre des programmes d’indemnisation qui engloberaient cette période si particulière. Lisez notre article sur le sujet.

  • Catégorisation maladies

    Depuis le 14 décembre 2019, le règlement européen sur la santé des végétaux a modifié la catégorisation des nuisibles aux végétaux. Le FMSE a repris dans un tableau les éléments de classification concernant les nuisibles faisant l’objet de programmes au FMSE entre 2013 et 2020. Consultez-le ici.

  • Fonds Lubrizol

    Le traitement des dossiers déposés est toujours en cours. La phase 1 se terminera prochainement et sera suivie comme prévu d’une phase 2 avec une liste de pertes complémentaires qui est en cours d’évaluation.

  • Programme Influenza aviaire H5N8 2016/2017

    La section Avicole du FMSE a décidé d’indemniser les éleveurs de volailles impactés par l’épisode d’influenza aviaire H5N8 survenu en 2016 et 2017 et par les mesures de lutte mises en place pour lutter contre cette maladie.

    Cliquez ici pour plus d’information sur le programme et télécharger le dossier de demande d’indemnisation.



FMSE: Le choix de la solidarité professionnelle

Le choix de la mutualisation entre tous les secteurs de production nous permet de disposer des ressources nécessaires pour faire face à des crises sanitaires et accompagner au quotidien les plans de lutte, avec un levier important sur le financement public.

Nous avons choisi de donner la priorité à la lutte précoce : en indemnisant des coûts et pertes économiques dus aux mesures de lutte, nous pouvons accompagner des politiques sanitaires indispensables pour protéger nos cheptels et nos cultures, et pour maintenir nos marchés extérieurs.

En quelques années le FMSE a grandi, avec bientôt douze sections spécialisées qui ont pu indemniser plus de 18 000 agriculteurs touchés par des incidents sanitaires, grâce aux cotisations de leurs adhérents et aussi à celles de tous les agriculteurs affiliés. Nous poursuivons nos efforts pour répondre aux attentes de nouveaux secteurs de production et pour couvrir un plus grand nombre de risques sanitaires.

Joël LIMOUZIN - Président du FMSE

  • Points d’information

    Programmes d'indemnisation
    Les programmes d'indemnisation des pertes consécutives à la Sharka, à l'ECA et au Feu bactérien en 2017 sont en cours d'instruction. Plus de 500 agriculteurs sont concernés. Le programme Cynips 2017 est en cours de contrôles.

    Les programmes d'indemnisation 2017 pour les Pépinières sont en cours.

    Le programme d'indemnisation 2017 concernant la lutte contre le nématode Meloidogyne est clotûré.

    En maladies animales, un dossier a été traité en Brucellose Porcine et un programme a été ouvert pour les pertes consécutives à la Tuberculose bovine 2017/2018. Le programme FCO 2017 est en cours pour les élevages ruminants.
    En viticulture, le programme Flavescence dorée 2017/2018 est en cours et le programme 2018/2019 est en évaluation.