La section commune

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La section commune : une mutualisation du risque entre tous les secteurs de production

Le rôle de la section commune

La section commune :

  • participe au financement de tous les programmes d’indemnisation de ses sections spécialisées, à ce jour à hauteur de 30% de la part professionnelle des indemnisations
  • finance certains programmes d’indemnisation pour des problématiques sanitaires ne relevant pas d’une section particulière ;
  • finance les programmes d’indemnisation des pertes liées à des incidents environnementaux (pollutions accidentelles).

La section commune fait aussi l’avance aux sections spécialisées, du montant de la contribution publique, dans l’attente que celle-ci soit versée, après la phase de contrôle des programmes.

Le cahier des charges technique

Le cahier des charges technique fixe les mesures de prophylaxie communes à l’ensemble des productions végétales ou animales. Il est complété par les cahiers des charges technique mis en place par les sections spécialisées du FMSE, qui récapitulent, pour chaque type de production et pour chaque organisme nuisible ou maladie animale, les mesures de lutte obligatoire, les recommandations et les mesures de prévention spécifiques.

Productions végétales

Pour consulter le cahier des charges des productions végétales, cliquez sur ce lien.

Productions animales

Pour consulter le cahier des charges des productions animales, cliquez sur ce lien.

Le FMSE et ses sections spécialisées animales recommandent le suivi des bonnes pratiques d’élevage. Ces bonnes pratiques sont en libre consultation sur le site du Ministère de l’Agriculture. Pour consulter les guides des bonnes pratiques, cliquez sur ce lien.