La section commune

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La section commune : une mutualisation du risque entre tous les secteurs de production

Le rôle de la section commune

Les ressources de la section commune permettent d’indemniser les agriculteurs affiliés pour des incidents communs à tous lecteurs de production, qui ne peuvent pas relever d’une section spécialisée particulière.

Elle peut, par exemple, indemniser :

  • les pertes provoquées par des organismes polyphages ;
  • les pertes provoquées par des pathogènes émergents qui ne peuvent être pris en charge par une section spécialisée (à titre provisoire) ;
  • les pertes provoquées par des incidents environnementaux.

Elle présente des programmes d’indemnisation pour ces incidents.

La section commune  participe aussi, sur ses ressources, à l’indemnisation versée par les sections spécialisées pour tous les programmes d’indemnisation animaux ou végétaux.

Le cahier des charges technique

Le cahier des charges technique fixe les mesures de prophylaxie communes à l’ensemble des productions végétales ou animales. Il est complété par les cahiers des charges technique mis en place par les sections spécialisées du FMSE, qui récapitulent, pour chaque type de production et pour chaque organisme nuisible ou maladie animale, les mesures de lutte obligatoire, les recommandations et les mesures de prévention spécifiques.

Productions végétales

Pour consulter le cahier des charges des productions végétales, cliquez sur ce lien.

Productions animales

Pour consulter le cahier des charges des productions animales, cliquez sur ce lien.

Le FMSE et ses sections spécialisées animales recommandent le suivi des bonnes pratiques d’élevage. Ces bonnes pratiques sont en libre consultation sur le site du Ministère de l’Agriculture. Pour consulter les guides des bonnes pratiques, cliquez sur ce lien.