Vos cotisations

Les cotisations appelées auprès des agriculteurs servent à financer les programmes d’indemnisation. La cotisation à la section Commune est obligatoire pour tous les agriculteurs et est collectée par les caisses MSA.

En complément de cette cotisation à la section Commune, une ou plusieurs cotisations aux sections spécialisées sont appelées en fonction des activités de l’exploitation.

Récapitulatif des cotisations

SectionCotisationsMontants des cotisations
CommuneObligatoire, collecte CCMSA, sur la base des codes NAF recensés dans le tableau au dessus.20€/an/affilié
PorcsVolontaires, collectées via l’abattage1 centime d’euro par porc abattu
Plants de Pommes de terreVolontaire, levée en cas de sinistre par les organisations de la FN3PTau minimum de 45 €/ha présenté au contrôle officiel SOC 
FruitsObligatoire, collecte CCMSA, sur la base des codes NAF 0122Z, 0123Z, 0124Z, 0125Z60€/an production principale, 35€/an production secondaire, 10€/an exploitant solidaire, l’ensemble par affilié
Légumes fraisObligatoire, collecte CCMSA sur la base du code NAF 0113Z22€ /an production principale et secondaire, 10€/an exploitant solidaire, l’ensemble par affilié
Légumes destinés à la transformationVolontaire, collecte par le CENALDI1 euros par hectare
BetteravesDotation interprofession et CVO (AIBS)Dotation initiale et cotisation à la tonne selon besoins
RuminantsVolontaire, collecte par le GDS10 centimes par bovin, 2 centimes par ovin, caprin, camélidé
Pépinières-HorticultureObligatoire, collecte CCMSA sur la base du code NAF 0130Z50€/an/affilié
Aviculture-CunicultureObligatoire, collecte via : la CCMSA auprès des élevages de volailles sur la base du code NAF 0147Z, ATM gibiers auprès des élevages de gibier à plumes,la FENALAP auprès des élevages de lapins24€/an/affilié
Pomme de terreVolontaire, collecte via UNPT et GNIPT2 centimes par tonne
ViticultureObligatoire, collecte CCMSA sur la base du code NAF 0121Z5€/an/affilié
OléicultureObligatoire, collecte CCMSA sur la base du code NAF 0126Z80€/an production principale, 50€/an production secondaire, 10€/ an exploitant solidaire, l’ensemble par affilié

! VIGILANCE !

Les sociétés agricoles sans chef d’exploitation (type AS au niveau de la MSA) doivent déclarer elles-mêmes leurs cotisations FMSE (section Commune et sections spécialisées si concerné) via la DSN, au même titre que leurs cotisations

L’appel des cotisations des sections spécialisées par la CCMSA se base sur les codes NAF enregistrés dans les exploitations auprès des caisses MSA. En cas d’erreur d’appel à cotisation, il est nécessaire de contacter sa caisse MSA afin de mettre à jour les codes NAF de son exploitation.

Vos contacts

Plus d’informations sur les modalités d’appel à cotisation par les caisses MSA sont disponibles sur le site Internet msa.fr.