Bienvenue sur le site du Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental









Voici maintenant dix ans que le FMSE accompagne les agriculteurs à lutter collectivement contre les aléas sanitaires qui impactent les productions agricoles. Il soutient également les agriculteurs victimes d’incidents environnementaux, essentiellement pour des cas de pollutions en provenance d’activité industrielle. Depuis sa création, le FMSE a indemnisé 14 500 dossiers, toutes productions confondues, et a versé plus de 63 millions d’euros d’indemnités.
Ce fonds de mutualisation, unique en Europe, est devenu un outil incontournable d’accompagnement de la politique sanitaire animale et végétale. Avec douze sections spécialisées, il dispose d’une expertise transversale des politiques publiques à mettre en œuvre. Il est un interlocuteur privilégié des acteurs du sanitaire au plus près du terrain, mais aussi du ministère chargé de l’agriculture.
Les risques émergents, notamment avec le changement climatique, et les évolutions réglementaires conduisent à revoir les modalités de financement du sanitaire. Le FMSE sera vigilant sur les orientations prises, afin de garantir des productions agricoles seines et diversifiées, et ainsi répondre à l’enjeu de souveraineté alimentaire de la France.

Actualités du FMSE

Consultation des affiliésÂ
Les administrateurs du FMSE souhaitent recueillir votre avis sur l’activité du FMSE

Programmes MHE 2024
Le dossier de demande d’indemnisation pour les foyers déclarés entre le  1er septembre et le 31 décembre 2024 est disponible et est à déposer auprès du GDS.

Programmes FCO 2023
Le dépôt de la demande d’indemnisation est clos. Les dossiers sont en cours de contrôle par le FMSE.

Programme FCO 2024
La télédéclaration des demandes d’indemnisation est ouverte jusqu’au 30 juin 2025.
Cliquez ici pour consulter les informations utiles et accéder à la télédéclaration.